Guide pratique

Autorisation de construire à Genève : que faire des polluants du bâtiment ?

Rénovation ou démolition à Genève : quels polluants repérer avant de déposer votre demande d'autorisation, étapes à suivre et devis gratuit.

  • Diagnostiqueur reconnu FACH
  • Laboratoire accrédité SAS
  • Devis sous 24h
  • Intervention sous 48h

Vous préparez une rénovation, une surélévation, un changement d’affectation ou une démolition à Genève ? Avant de déposer votre demande d’autorisation, une question revient presque toujours : le bâtiment contient-il des matériaux polluants, et faut-il le prouver au dossier ? Ce guide répond pas à pas, avec des repères pour Genève et, plus brièvement, pour le canton de Vaud.

Pourquoi les polluants comptent dans une demande d’autorisation

Un bâtiment ancien est un assemblage de matériaux dont certains, utilisés pendant des décennies, se sont révélés dangereux. Tant qu’ils restent intacts et fermés, ils posent peu de problèmes. Dès qu’on perce, ponce, découpe ou démolit, ils libèrent des fibres, des poussières ou des vapeurs.

L’autorité qui examine votre demande veut donc savoir trois choses :

  • si le bâtiment contient des polluants, et où ;
  • comment les ouvriers et les occupants seront protégés pendant les travaux ;
  • où iront les déchets pollués, car ils ne se jettent pas avec les gravats ordinaires.

Le diagnostic apporte ces réponses de manière documentée. Il protège aussi le maître d’ouvrage : un chantier arrêté parce qu’on découvre de l’amiante en cassant une cloison coûte du temps et de la tranquillité.

Quels bâtiments sont concernés ?

Le repère le plus simple est l’année de construction. L’amiante est interdit en Suisse depuis 1990 : tout bâtiment construit avant 1991 est donc suspect. À Genève, la grande majorité du parc résidentiel des villes et des anciens villages entre dans cette catégorie. Les immeubles d’après-guerre, les villas des années 1960 à 1980 et les bâtiments industriels sont les cas les plus fréquents.

Mais l’amiante n’est pas le seul sujet. Selon l’époque, d’autres polluants entrent en jeu :

PolluantÉpoque typiqueOù le chercher
Amianteavant 1991faux plafonds, flocages, colles, dalles de sol, conduits, plaques de façade
PCB1955 à 1975joints de fenêtres et de façades, certaines peintures
Plombsurtout avant 1960anciennes peintures, conduites d’eau
HAPsurtout avant 1990colles noires sous parquet, étanchéités, revêtements bitumineux
HBCDjusqu’au milieu des années 2010isolants en polystyrène (EPS, XPS)
Radonsans lien avec l’âgecaves, sous-sols, rez-de-chaussée en contact avec le sol

Un bâtiment rénové dans les années 1970 peut ainsi cumuler plusieurs de ces familles. C’est pourquoi un repérage sérieux ne se limite pas à un seul polluant. Notre page sur le diagnostic polluants avant travaux détaille cette approche globale.

Les étapes à suivre, de l’idée au dépôt du dossier

1. Identifier le périmètre des travaux

Le diagnostic porte sur ce que vous allez toucher. Une rénovation de salle de bains n’implique pas le même repérage qu’une transformation complète. Décrivez le projet le plus précisément possible : pièces concernées, façades, toiture, sous-sol, démolition éventuelle.

2. Rassembler les informations sur le bâtiment

Plans, année de construction, dates des rénovations passées, anciens rapports : tout ce qui existe aide le diagnostiqueur à cibler ses recherches. Si vous ne disposez de rien, ce n’est pas bloquant. L’étude de l’historique du lieu fait partie de notre travail.

3. Faire réaliser le diagnostic

Le déroulement est toujours le même :

  1. étude des plans et de l’historique du bâtiment ;
  2. visite et repérage visuel des matériaux suspects ;
  3. prélèvements d’échantillons, ou mesures sur place lorsque c’est possible (par exemple la fluorescence X pour le plomb) ;
  4. analyses en laboratoire ;
  5. rapport avec localisation, état des matériaux et recommandations.

Nos diagnostiqueurs sont reconnus FACH, et les échantillons sont analysés par un laboratoire accrédité SAS. Pour comprendre ce que contient le document final, consultez notre guide sur le rapport de diagnostic polluants.

4. Joindre le rapport au dossier

À Genève, le repérage des polluants fait partie du dossier de demande d’autorisation pour les travaux sur un bâtiment construit avant 1991. Les modalités exactes de dépôt dépendent de la nature du projet et de la procédure retenue : votre architecte ou mandataire sait en général quelle voie s’applique. Si vous déposez vous-même, renseignez-vous auprès du service cantonal compétent avant de commander le rapport.

5. Prévoir l’élimination des déchets

L’ordonnance sur les déchets impose au maître d’ouvrage d’identifier les polluants avant les travaux et de prévoir leur élimination. Un concept d’élimination est exigé lorsque de gros volumes de déchets sont attendus ou que des déchets pollués sont attendus. Le diagnostic fournit la base de ce concept. Pour la suite, voyez notre guide sur les déchets de chantier pollués.

Rénovation ou démolition : ce qui change

Pour une rénovation, le repérage se concentre sur les éléments touchés. On cherche les matériaux qui seront percés, retirés ou rénovés, ainsi que ceux qui sont proches de la zone de chantier.

Pour une démolition, l’exigence est plus large : tout le bâtiment doit être passé en revue, car chaque matériau finira en déchet. Les polluants doivent être retirés avant la démolition mécanique, et chaque filière a ses règles. Le HBCD des isolants, par exemple, impose une incinération et non une mise en décharge. Notre page diagnostic polluants avant démolition explique la démarche complète.

Et dans le canton de Vaud ?

Le principe est voisin : un repérage des polluants, au minimum l’amiante, est demandé avec le permis de construire pour les bâtiments construits avant 1991. Les formulaires, les interlocuteurs et parfois les délais diffèrent d’un canton à l’autre. Si votre projet se situe côté vaudois, notre guide sur les polluants et le permis de construire dans le canton de Vaud donne les repères utiles.

Les erreurs à éviter

  • Attendre l’autorisation pour commander le diagnostic. Les résultats peuvent modifier le projet. Mieux vaut les connaître avant.
  • Ne chercher que l’amiante. Un bâtiment des années 1960 ou 1970 peut aussi contenir des PCB, du plomb ou des HAP.
  • Confier le repérage à une entreprise qui fera aussi les travaux. Un diagnostic indépendant évite tout conflit d’intérêts.
  • Réutiliser un ancien rapport sans vérifier son périmètre. Un diagnostic réalisé pour un autre projet ne couvre pas forcément les nouveaux travaux.
  • Oublier le radon si le projet touche aux caves ou aux pièces en contact avec le sol : la valeur de référence est de 300 Bq/m³, et seule une mesure sur au moins 90 jours en période de chauffage fait foi.

Qui paie, et combien de temps prévoir ?

Le coût d’un diagnostic dépend de la taille du bâtiment, du nombre de matériaux suspects, du nombre d’échantillons à analyser et de l’accessibilité des lieux. Il n’existe donc pas de réponse unique : seul un devis, établi après examen de votre projet, est fiable. Sur la répartition des frais entre propriétaire, copropriétaires ou locataires, notre guide qui paie le diagnostic polluants fait le point.

Côté délais, le facteur principal est l’analyse en laboratoire. Planifiez le diagnostic suffisamment tôt pour que le rapport soit prêt quand le dossier doit partir.

Un projet à Genève ? Demandez votre devis gratuit

Chaque bâtiment a son histoire, et chaque projet ses contraintes. Décrivez-nous le vôtre dans le formulaire de la page : adresse de la commune, année de construction approximative, nature des travaux. Nous vous répondons avec un devis gratuit sous 24h, et nous pouvons intervenir sous 48h lorsque le calendrier presse. Pour une vue d’ensemble de notre activité, consultez la page diagnostic polluants dans le canton de Genève ou passez directement par la demande de devis.

Questions fréquentes

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